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Une fusion ? Pour quoi faire ?

Disposer du pouvoir, c’est risquer d’en abuser et les présidents des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines viennent une fois de plus de le démontrer en se lançant à corps perdus dans une fusion de leurs collectivités qui surprend, étonne, mécontente jusque dans leur propre camp. Le journal Le Parisien pose la question : « Les Hauts-de-Seine et les Yvelines veulent fusionner, est-ce une bonne idée ? » Pourtant ce n’est pas cela la bonne question mais bien plutôt : « La fusion pour quoi faire ? » Clore une carrière politique ? Déstabiliser le Grand Paris ? Désorganiser les territoires ruraux des Yvelines ? Qu’ont à y gagner les habitants yvelinois et altoséquanais ?

Ignorance volontaire des alternatives prévues par la loi ?

Il est de bon ton d’affirmer qu’il y a trop de collectivités territoriales en France, trop de structures juridiques locales fort diverses et je suis bien d’accord avec ce constat. Je rappelle simplement les cris d’orfraie de toutes sensibilités politiques lorsqu’il fut proposé de supprimer les départements. Non seulement, les niveaux ne furent aucunement réduits en nombre mais des structures intercommunales ont été rajoutées. A défaut de diminution, il fut prévu de remettre au goût du jour des dispositifs de coopération intercollectivités tels que les syndicats mixtes, voire les ententes, un dispositif prévu aux articles L. 5411-1 et L. 5411-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Dans une telle démarche, chaque département garde son entité juridique et son identité, pour gérer des « objets d’utilité départementale » communs.

Cette solution sage et appliquée depuis 1871 permet de gérer des équipements, des services en « bonne entente » et en fonction des besoins des habitants.

Il est aussi possible de créer des sociétés d’économie mixte (SEM) interdépartementales.

Or les deux départements du 78 et du 92 ont, par leurs présidents, décidé de fusionner, c’est-à-dire de perdre entité juridique et identité pour ne former qu’un ensemble prévu par l’article L.3114-1 du CGCT. Certes les assemblées délibérantes ont voté mais sur quel fondement démocratique ?

Quel débat démocratique ?

Certes tout est modifiable. Rien n’est définitivement figé sur le plan des institutions locales. Cependant regrouper deux départements tels que les Hauts-de-Seine, 1, 6 million d’habitants et les Yvelines, 1,4 million pour un territoire global de 2460 Km2, mérite débat et au moins l’avis des habitants.

De plus il faut rappeler que des élections départementales ont eu lieu en 2014. Cette question n’a pas fait l’objet de communications particulières par les candidats de droite qui gèrent ces deux collectivités. A croire que tout fut géré en catimini pour sortir du chapeau, les élections passées. Indéniablement sur une question de fond quant à l’avenir de nos départements, les élus majoritaires n’ont pas été élus pour cela et n’ont pas la légitimité pour prendre ce type de décision. Le président du 78, Pierre Bédier avoue craindre même le vote qui pourrait résulter d’une consultation locale qui n’est plus une obligation depuis 2015. A noter qu’une partie de la droite yvelinoise est opposée au processus.

On nous dit que le préfet des Yvelines est prudent sur cette question. Cela ne choque pas car c’est une décision politique et le préfet ne peut à ce stade intervenir. Ce sont les organisations politiques, syndicales, associatives qui doivent prendre le relais et conduire le débat public puisque les élus majoritaires s’y refusent.

Confusion orchestrée dans l’organisation ?

Il est fascinant d’observer que deux grandes collectivités territoriales regroupant plus de 10 000 agents ne soient pas en mesure, officiellement, de disposer d’un projet clair et cohérent sur une « idée », pour ne pas dire une lubie, d’une telle ampleur. Une « approche-projet » est la base de toute décision publique, particulièrement à ce stade. Or nous constatons que les objectifs restent flous,  réaliser des économies… « On prend ce qui est le mieux chez l’autre », des arguments du Café du commerce pour engager l’avenir d’une partie de la région d’Ile-de-France. Donc pas d’objectifs tangibles, une méthode au moins ? Pas plus, on navigue à vue : des SEM départementales sont fusionnées, des services aussi relatifs à l’archéologie, à l’entretien et à l’exploitation des routes. Chercher la cohérence !!

Il en est de même pour le calendrier, le financement, les relations avec les autres structures comme la région, le Grand Paris. Bref, les données manquent, le dossier est mal construit, l’engrenage est plus que flou. On fait du buzz sur le dos des contribuables à l’instar de la fusion Boulogne/Issy-les-Moulineaux.

Fragiliser l’avenir des habitants, triste projet

Et si le but n’était pas de déstabiliser les institutions publiques d’Ile-de-France ? Après avoir dit pis que pendre sur le Grand Paris, voilà le département des Yvelines qui fusionne avec celui des Hauts-de-Seine. Quelle cohérence ?  La création de grands ensembles territoriaux doit s’opérer en cohérence avec les autres partenaires, l’Etat bien sûr, la région, les autres départements de la première et de la grande couronne et évidemment le Grand Paris. Il faut coordonner les logiques de développement. Ce qui est cohérent dans les grandes intercommunalités doit l’être à ce stade. On se concerte, on respecte la vie des habitants.

Il faut songer au fragile équilibre des Yvelines avec un secteur très urbanisé comme les Hauts-de-Seine et un autre très rural au sud de l’agglomération de Saint-Quentin en Yvelines et à l’ouest du département. Ce projet semble monter de toutes pièces par des urbains et non par des élus qui prennent en compte l’intérêt des territoires et de leur population dans leur diversité. Qui pensera à Ablis, Septeuil, Condé-sur-Vesgre dans une assemblée départementale où le monde urbain sera dominant ? Ne s’agira-t-il pas de favoriser les communes du trapèze Versailles, Saint-Germain-en-Laye, Neuilly-sur-Seine, Issy-les Moulineaux ?

Il n’est même pas prévu l’emplacement des services  du nouveau département. On peut nous répondre qu’ils resteront sur place. Dans ce cas où sont les économies ?

De plus, éloigner les centres de décision des territoires fragilise ces derniers et le recours à internet ne règle pas tout. La cassure est sociale mais aussi numérique.

Enfin c’est la qualité des services offerts au public qui sera atteinte. De nombreuses études montrent que les habitants des secteurs rurbains se sentent délaissés avec de piètres services publics, le vote d’extrême droite, ultime outil de protestation en est le sinistre résultat.

Les impacts sur le personnel seront inévitables, comme l’expliquent fort justement les organisations syndicales. L’absence d’explication et de perspective inquiète les agents. Dans un premier temps, on expliquera que rien ne changera mais rapidement les mutations plus ou moins imposées, les fermetures de service, les concentrations dans les secteurs où il y a plus de demandes réelles ou supposées se traduiront par une dégradation des conditions de travail, un appauvrissement de l’intérêt du travail et une augmentation des risques psychosociaux. A force de réduire les dépenses publiques, sans perspicacité et pertinence, c’est la qualité du service public qui est remis en cause et tous les habitants, même ceux qui se gaussent des fonctionnaires, en subissent les conséquences.

Nous refusons de telles perspectives. Autant nous sommes favorables à un renforcement des compétences, à une meilleure coordination des acteurs et des services, autant nous ne pouvons pas approuver une opération de communication politicienne. Cela n’est pas sans rappeler une bataille que nous avions menée avec succès dans les années 96-97 contre un projet farfelu d’autoroute souterraine porté par le département des Hauts-de-Seine, le projet MUSE. Faudra-t-il reprendre le combat en faveur de l’intérêt général ? Nous y sommes prêts.

«Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir» écrivait Montesquieu dans le chapitre IV du livre XI de L’esprit des lois.

 

Francis PIAN

Ancien conseiller municipal de Clamart

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