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#LoiTravail – L’#UDE vous invite au consensus

Communiqué de N. Audin et E. Loiselet | Projet de loi El-Khomri

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Communiqué du 9 mars 2016

Projet de loi El-Khomri : le dialogue renoué doit conduire à l’amélioration du texte 

Au delà de la réforme du Code du Travail, il s’agit, par ce projet, d’instaurer de nouvelles manières de concevoir les relations de travail dans une économie en mutation. 

De fait, les objectifs sont cohérents. Cette loi est nécessaire pour dynamiser le marché du travail et plusieurs points constituent des avancées:

• mise en œuvre du compte personnel d’activité, 

• création du droit à la déconnexion, 

• place laissée à la négociation collective, 

• renforcement du dialogue social, 

• facilitation de la vie des PME-TPE pour lever des freins importants à l’emploi et favoriser les embauches en CDI….

Toutefois, certaines dispositions sont contestables telles que la redéfinition des motivations du licenciement économique, l’amplitude de travail, le plafonnement des dommages et intérêts en cas de licenciement abusif…

Les français ne s’y sont pas trompés. En effet, si la pétition initiée par Caroline De Haas n’apporte pas toutes les garanties de fiabilité quant au nombre exact de signatures, il n’en demeure pas moins que le trouble ressenti est important et s’est largement exprimé.

Par ailleurs, nous ne pouvons pas rester insensibles aux alertes des organisations de jeunesse mobilisées.Conscients que se joue là une partie de son avenir les jeunes, à l’image de la société toute entière présentent une diversité d’opinions devant ce projet.

L’UDE est satisfaite que le gouvernement ait entendu les revendications des syndicats réformistes soucieux de faire vivre et d’aller au bout de la démocratie sociale, en s’appuyant sur une conception constructive du rapport de force social. Il était nécessaire de venir à la table de négociations afin d’écouter l’ensemble des syndicats des plus critiques comme la CGT ou FO aux plus coopératifs comme la CFDT, la CFE CGC ou la CFTC et l’UNSA. La quinzaine de jours supplémentaires sont importants pour tenter de trouver un accord.

Le risque est grand d’aboutir, sur un sujet symbolique pour la gauche, dans la période de tensions importantes que connaît notre société, à des mouvements sociaux susceptibles de déstabiliser le corps social en profondeur. 

Au final, le gouvernement semble prêt à revenir sur certains points litigieux et à écouter les propositions des partenaires sociaux.

L’UDE déplore que cette phase de négociation n’ait pas été proposée bien en amont, ce qui aurait évité l’impression ressentie par les syndicats de salariés d’un texte en partie imposé par les représentants des employeurs et simplement validé par le gouvernement. Le gouvernement ne peut pas, à la fois prôner le dialogue social dans son projet de loi, et passer outre quant il s’agit de présenter le texte au Parlement.

A fortiori en menaçant de faire appel à l’article 49-3 de la Constitution pour finalement démentir. La démocratie sociale est une manière de fonctionner qui exige le respect des partenaires.

Les journées d’action du mois de mars seront décisives pour évaluer le niveau de mobilisation réel des salariés et des jeunes.

L’UDE souhaite que les propositions des syndicats réformistes soient prises en compte pour améliorer ce texte et sera vigilante sur ses nécessaires avancées.

Nathalie AUDIN & Eric LOISELET

Coordinateurs du Pôle Affaires sociales de l’UDE 

 

 

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