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Déchéance : Sortir d’un débat difficile

Notre société hyper-médiatisée tend à transformer tous les évènements de la vie sociale qui sortent de l’habitude, en faits divers spectaculaires, favorisant le fait qu’aisément, bateleurs ou médias sans scrupules, peuvent en faire leur miel pour mettre artificiellement en tension la société et opposer les Français les uns aux autres, pour s’attribuer le beau rôle dans la société du Spectacle.

C’est une faiblesse que savent utiliser des terroristes dont le but est de déstabiliser notre république et diviser ses citoyens.

Nous devons donc être vigilants afin de ne pas tomber dans les pièges qui nous sont astucieusement tendus par ces derniers.

À chaque problème qui surgit, les bateleurs du Front National ont une réponse nationaliste, basée sur un refus croissant d’appartenance à la communauté nationale et de rejet de la nationalité française pour des catégories sans cesse plus grandes de nos concitoyens. Manipulant des expressions forgées pour répandre son poison : « Français de souche », « Français de papier », « Français de fraiche date » etc.

L’objectif est de refuser le droit du sol qui est le notre depuis la Révolution, pour imposer le droit du sang, caractéristique de l’extrême droite en France, conception rétrograde et enfermante qui fit tant de mal en Europe.

Cette revendication, par le fait qu’elle ne peut s’appliquer qu’à des binationaux, renforce son fond de commerce anti-immigrés, spécifiquement tourné contre les originaires du Maghreb et de l’Afrique en général, qui lui a permis de faire merveille dans certaines régions encore marquées par les difficiles processus d’indépendance de nos colonies au XXe siècle.

La première fois qu’un responsable politique de l’arc démocratique reprit cette idée, ce fut lors de son discours de Grenoble Nicolas Sarkozy, qui proposa la déchéance nationale pour les auteurs de crimes contres les membres de forces de l’ordre.

L’immense tollé qui eut lieu à gauche, mené notamment par François Hollande, alors premier secrétaire du Parti socialiste, et chez tous ceux qui avaient réfléchi à ces questions de nationalité et d’intégration, n’empêcha pas 78% des Français d’exprimer à travers les sondages leur soutien à cette mesure, que Nicolas Sarkozy, cependant, renoncera à mettre en œuvre.

Quel était le secret de ce triomphe dans les sondages pour ce discours de Grenoble, si largement rejeté par les catégories les plus formées et informées de notre société ? Il reprend la forme la plus profonde de reflexe connu dans l’humanité devant la peur et la désorientation due aux crises : lorsque l’on perd confiance dans la capacité des dirigeants de protéger la société, on ne voit plus alors que la solution de la définition d’un bouc-émissaire, que l’on doit exclure de la communauté, par la mort, ou la déchéance de nationalité qui est une mort administrative.

Nicolas Sarkozy ne mit pas la mesure en œuvre, parce qu’il se rendit compte que si elle avait rendu très populaire son discours, elle incitait les électeurs qui en étaient d’accord à se tourner principalement vers l’inventeur de l’idée, c’est-à-dire le Front National. Parce que dans la formule du bouc-émissaire, il y a la perte de confiance dans les dirigeants.

Et dans le temps immédiat qui suivit ce discours ont vit, notamment dans les études d’opinion, une montée des intentions en faveur du Front National et non en faveur de Nicolas Sarkozy. Malgré l’accueil triomphal de son discours dans les sondages, c’est la montée du Front national qui se réalisa, par la suite, dans les élections.

Car le caractère pervers de la déchéance de nationalité, dans un pays qui s’est interdit par les conventions internationales qu’il a signées, de faire des apatrides, c’est qu’elle ne peut s’appliquer qu’à ceux qui ont une autre nationalité. Or on évalue à 3,3 millions de français ce nombre de binationaux, de toutes nationalités, en leur sein, 3 millions, c’est-à-dire l’immense majorité, le sont parce qu’ils ont hérité de leurs parents, immigrés, leur nationalité, essentiellement maghrébine ou africaine. Ils naissent français en France, comme le prévoit le droit du sol, et s’ils y passent leur jeunesse au sein du système scolaire, ils sont totalement français à leur majorité. Cela n’empêche pas que pour des raisons du droit propre des pays d’origine de leurs parents, ceux-ci maintiennent aux enfants de leurs ressortissants qui ont émigré, la nationalité d’origine des parents, qui leur permettrait éventuellement de pouvoir retourner dans le pays d’origine de leur famille, un jour. La France fait aussi cela pour les enfants de ses expatriés.

L’idée est clairement de désigner en bouc-émissaire, ces immigrés qui nous prennent notre travail, ces immigrés dont nous pouvons nous défaire en leur refusant la nationalité française et on les expulsant vers le pays dont ils ont aussi la nationalité, celui de leurs parents. ils expulseraient volontiers les parents avec les enfants d’ailleurs.

Choquée par les derniers attentats terroristes, notre société qui a du mal à faire confiance à ses dirigeants, a produit, comme toutes les sociétés confrontées à des phénomènes de sidération, ce même réflexe du bouc-émissaire.

L’extrême droite a repris sa formule classique de déchéance de nationalité, et la droite sarkozyste à recyclé la formule du discours de Grenoble, qui est la même. De manière parfaitement prévisible, les sondages montrèrent un soutien massif à cette mesure (même si en 10 jours de débats, le soutien a déjà faibli de 17 points).

L’exécutif, dans un souci d’Union nationale, a proposé d’examiner toutes les propositions faites par toutes les forces politiques significative du pays. Le Conseil d’État indiqua que le législateur pour la mettre en œuvre ne pourrait le faire qu’en modifiant la Constitution.

Après avoir indiqué qu’ils ne retenaient pas cette perspective, traditionnellement rejetée extrêmement vivement par la gauche, le Président de la république et le Premier ministre ont finalement décidé de la présenter au parlement.

Depuis une grande confusion s’est installé à gauche.

Certains se sont saisis du refus de cette mesure pour renforcer leur campagne contre la gauche de gouvernement, et le Président.

Ceux qui souhaitent défendre la gauche de gouvernement contre une certaine gauche irresponsable, se sont emparés de cette mesure, mais sans être véritablement capable d’en défendre le fond, fort éloigné de toutes les traditions de la gauche, ne brandissant comme arguments que les chiffres des sondages.

Nous pensons qu’il y urgence à mettre fin à cet épisode malheureux, d’où rien de bon ne peut sortir.

La Constitution n’est pas le code pénal, elle ne pourrait définir exactement les conditions d’application de la déchéance de nationalité pour les personnes binationales si elle était instituée. Elle instituerait deux catégories de français. Ceux qui nés de parents et de grands-parents français, et n’ayant contracté, ni par mariage, ni par séjour à l’étranger un autre nationalité, ne peuvent pas être destitués de leur nationalité et ceux qui peuvent l’être.

Ensuite il reviendrait à des lois ordinaires de fixer les conditions précises dans lesquelles la nationalité pourrait, dans le futur, être retirée.

On a déjà vu que les amis de Nicolas Sarkozy demandent maintenant que l’on n’évoque plus les « crimes terroristes » mais des « délits en lien avec le terrorisme », c’est-à-dire, par exemple d’avoir hébergé, même à son insu, l’auteur d’un futur acte en lien avec une entreprise terroriste, une nuit…

Le Front national a, lui, ajouté déjà une longue liste de tous les crimes et délits les plus divers qui devraient justifier la déchéance de nationalité pour les binationaux.

Or tout cela ne sera pas dans la révision constitutionnelle mais dans des lois qui seront prises à la majorité simple dans les années qui viennent. Faut-il prendre le risque d’ouvrir la boîte de Pandore de la création de deux statuts de Français, dont l’un, essentiellement réservé aux enfants d’immigrés, verra en cas de majorité de droite dure, s’alourdir à chaque faits divers, les occasions de les sortir de la communauté nationale.
Il est évident que ce serait un signal donné à cette jeunesse que nous ne voulons pas d’elle dans notre communauté nationale, puisque nous la traitons différemment et qu’au moindre incident nous sommes prêts à la jeter à l’extérieur de celle-ci.
Cela irait totalement à l’encontre du but de rassemblement national contre les terroristes et leurs soutiens, qui sont une des manières de faire avancer l’intégration dans les années qui viennent.

Sans compter qu’il est probable qu’aucun des pays dont ces ressortissants français auraient aussi la nationalité n’accepteraient alors leur réintégration. Nous nous trouverions donc dans une situation inextricable, propice aux dérives et aux surenchères populistes.

Pourtant, la demande d’un acte symbolique de la Nation, contre ceux qui prennent les armes contre elle, doit être entendu. Il doit simplement revêtir des formes qui ne mettent pas en danger notre unité, ce qui serait l’inverse du but recherché.

À la fin de la seconde guerre mondiale, les criminels Collaborateurs du régime nazis qui ne furent pas condamnés à mort furent frappé, en plus de leur peine pénale, d’une peine d’indignité nationale.

Nous devons reprendre pour l’adapter à notre époque, cette peine de dégradation nationale qui priverait définitivement de droits civiques, civils et sociaux les auteurs et les complices d’actes de terrorisme. Le crime d’indignité nationale, tel qu’il a été poursuivi à partir de 1944, n’est pas exactement transposable puisque sa définition était propre aux conditions de la guerre, mais il serait facile de faire évoluer le droit pénal pour créer cette véritable peine complémentaire de dégradation nationale. Sans toucher à la Constitution, et sans créer à cette occasion, deux catégories de Français.

 

Brigtte LE CAM | Conseillère Municipale de Quimper

Gilles CASANOVA | Secrétaire Général Adjoint du Front Démocrate

Jean-Luc BENNAHMIAS | Président du Front Démocrate

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